Les audiences assistées
Le CDAD 43, en partenariat avec la DSDEN de la Haute-Loire, propose aux établissements scolaires du département d’assister à des audiences correctionnelles au Tribunal Judiciaire.
Si cette action existe depuis plusieurs années et rencontre un franc succès, c’est une nouvelle version des audiences assistées qui a été mise en place à compter de septembre 2021.
La veille de l’audience correctionnelle, les élèves pourront bénéficier d’une préparation à l’audience ainsi que d’une présentation du système judiciaire dispensée par un magistrat du Tribunal Judiciaire. Cette préparation pourra avoir lieu en présentiel ou en distanciel, au choix des établissements. Le lendemain, les élèves assisteront à l’audience correctionnelle. Un temps de discussion leur sera proposé à l’issue pour répondre à leurs éventuelles questions.
Deux types d’audiences correctionnelles sont ouvertes aux scolaires : les audiences à juge unique qui ont lieu le mardi matin à partir de 8h30 et les audiences collégiales qui ont lieu le mardi après-midi à partir de 14h00.
Pour faciliter les inscriptions, les établissements pourront s’inscrire directement par le biais d’un document partagé accessible via un lien. Pour obtenir ce lien ou d’avantage d’informations, n’hésitez pas à contacter le CDAD 43 à l’adresse mail suivante : cdad-haute-loire@justice.fr.
L’exposition “13/18 questions de justice”
L’exposition “13/18 questions de justice” est une exposition interactive, élaborée en collaboration avec la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Ministère de la justice et les Productions de l’ordinaire.
Elle permet d’apporter des réponses claires aux élèves sur la loi et le système judiciaire. En mettant les textes à la portée des adolescents, l’exposition s’inscrit dans une politique concrète d’information et de prévention du public jeune.
Elle a pour objectif de permettre aux élèves de mieux repérer les acteurs sociaux, de comprendre le fonctionnement de l’institution judiciaire, au civil comme au pénal, de prendre conscience de leurs droits et de leurs devoirs, d’être informés des conséquences possibles d’actes délictueux, d’être capables d’utiliser les moyens légaux d’accès à la justice, de connaître les lieux d’information et d’écoute existants.
L’exposition est composée de deux parties :
- Une partie didactique de 10 panneaux illustrant des thèmes relatifs aux droits et devoirs : nationalité, défense, infractions….
- Une partie interactive où les élèves s’impliquent en choisissant des thèmes par le biais de fiches reproduisant certaines situations.
C’est la protection judiciaire de la jeunesse qui est en charge de l’hébergement de l’exposition et de la formation à l’animation.
Un calendrier établi par la DSDEN permet aux établissements scolaires de s’inscrire afin de réserver l’exposition.
Grange nouveauté pour la rentrée de septembre 2023, le CDAD a fait l’acquisition de l’exposition en version numérique.
Plus d’informations à la rentrée !
Concours d’éloquence
Au printemps de chaque année, le concours d’éloquence organisé par le CDAD 43, en partenariat avec la DSDEN, permet de faire concourir des classes de collégiens et de lycéens du Département sur un sujet d’actualité.
Chaque classe sélectionnée pour le concours devra choisir deux élèves. L’un défendra la thèse et l’autre l’antithèse du sujet arrêté.
Pour les aider dans leur travail d’argumentation, les élèves bénéficieront de l’intervention d’un avocat axée sur l’éloquence et l’art oratoire.
Lors de l’édition 2022 les élèves se sont interroger sur “la popularité est-elle un préalable indispensable pour exister ?”
Pour cette nouvelle édition ils vont devoir étudier un tout autre sujet, plus que d’actualité : “Pensez-vous, comme Churchill, que la démocratie est le pire des systèmes à l’exclusion de tous les autres ?”
La Nuit du droit
La Nuit du droit est un évènement national qui a lieu chaque année le 4 octobre. Lors de cette soirée du 4 octobre il est question de célébrer le Droit, à l’occasion du jour anniversaire de notre constitution de 1958.
La Nuit du droit, par des manifestations diverses et variées, a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.
En 2021, le CDAD 43, en partenariat avec la DSDEN, a sollicité les collégiens et lycéens du Département pour y prendre part. Durant plusieurs mois, les élèves de quatre établissements scolaires ont participé à la production d’un procès fictif ayant pour personnage principal une figure emblématique locale, le Marquis de Lafayette. Ce procès fictif a été joué une première fois en version droit français puis une seconde fois en version Common Law afin de mettre en lumière les différences de ces deux systèmes judiciaires.
L’édition 2022 a mis en lumière les textes à valeur constitutionnelle du bloc de constitutionnalité. Les trois établissement participants ont dû étudier la Charte de l’environnement, le préambule de la constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen pour pouvoir les présenter au public le 4 octobre en alliant sérieux et humour.
En 2023, une murer party a été organisée au sein du Palais de justice.
Suite à la découverte du corps sans vie d’un jeune homme dans les locaux du Tribunal judiciaire, les établissements scolaires participants ont dû reproduire les différentes étapes de la chaîne pénale, de la découverte du cadavre à la phase de jugement.
Pour y parvenir, les élèves participants ont bénéficié, en amont, d’une préparation dispensée par différents professionnels. Celle-ci a débuté au mois de juin par une présentation de la chaîne pénale effectuée par M. SARTRE, président du Tribunal judiciaire. Elle s’est ensuite poursuivie au mois de septembre avec la participation de la gendarmerie du Puy en Velay, des magistrats et des avocats.
Le 4 octobre, le Collège Jules Romain de St Julien Chapteuil, a réalisé les constations initiales sur la scène de crime (gel des lieux, relevé d’empreintes, relevé d’ADN..). Les élèves ont alors rencontré un technicien en identification criminelle de la gendarmerie du Puy-en-Velay qui leur a expliqué son rôle mais aussi les différentes techniques d’investigation.
Le Collège du Mont Bar d’Allègre, a effectué l’interrogatoire de première comparution du mis en examen ainsi que son placement en détention provisoire au côté d’un magistrat.
Enfin, le Collège Boris Vian de Retournac a réalisé la phase de jugement en mettant en scène un procès d’assises. Si la trame du procès leur a été communiquée, les élèves ont dû rédiger les réquisitions du Ministère public ainsi que les plaidoiries des avocats. Pour cela, ils ont eu l’opportunité de s’entraîner dans la salle d’audience aux côtés d’un magistrat et d’un avocat.
Cet évènement a rencontré beaucoup de succès puisqu’il a permis tant aux élèves, qu’à leurs professeurs, de découvrir la procédure pénale de manière ludique.
L’événement sera reconduit pour l’année 2024 sur le thème suivant : L’art et la justice. Les établissements scolaires devront représenter la justice de manière artistique.