Faire appel à un médiateur

ASSOCIATION ALTERNATIVE
Palais de Justice
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Renouer le dialogue

La médiation, par l’intermédiaire du médiateur, permet au justiciable de renouer le dialogue avec son adversaire afin de parvenir à un accord amiable.

La médiation est généralement utilisée dans les litiges de la vie quotidienne : conflits de voisinage, locations, conflits de famille, litiges à la consommation…
Une tentative de médiation est obligatoire pour tous les litiges n’excédant pas 5000€ et pour les litiges relatifs aux bornages, servitudes, distances des plantations, distance des constructions, curages des fossés et canaux servant à l’irrigation des propriétés.

La saisine du médiateur peut être à l’initiative des parties ou du juge. La médiation est impossible pour certaines procédures urgentes ou d’ordre public qui nécessite le recours à un juge.

La médiation est payante et les frais sont partagés entre les parties.
Selon votre situation, vous pouvez solliciter « l’Aide juridictionnelle » pour prendre en charge les frais de justice.

Déroulement de la procédure de médiation

Médiation à l’initiative des parties
La médiation débute par une réunion entre les parties afin de rétablir le dialogue et de trouver un accord amiable.
Si un accord est trouvé, il s’impose aux parties et pourra être homologué par le juge.
Si aucun accord n’est trouvé, les parties pourront saisir un juge pour faire trancher le litige.

Médiation à l’initiative d’un juge
Le juge fixe une durée durant laquelle les parties devront trouver un accord.
Si un accord est trouvé, il pourra être homologué par le juge. Dans le cas où le juge refuse d’homologuer l’accord, l’affaire sera jugée.
Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire sera jugée sans tenir compte de la tentative de médiation.

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