Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site internet des conciliateurs de justice : www.conciliateurs.fr
Bénéficiez d’un accompagnement
La conciliation permet au justiciable, accompagné par le conciliateur de justice, de mettre en œuvre une démarche de règlement amiable de son litige.
La conciliation est obligatoire devant les juridictions suivantes :
- Devant le Tribunal judiciaire, sauf si une tentative de règlement amiable a déjà eu lieu sans succès
- Devant le Conseil des Prud’Hommes, sauf en cas d’échec du bureau de conciliation
- Devant le Tribunal paritaire des Baux ruraux, sauf si une conciliation préalablement menée par la juridiction a échouée.
La saisine du conciliateur de justice peut être à l’initiative d’une seule des parties, des deux parties ou du juge. La conciliation est gratuite et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat, bien que celle-ci soit vivement conseillée en fonction de la complexité du litige.
Selon votre situation, vous pouvez solliciter l’Aide juridictionnelle pour prendre en charge les frais de justice.
Déroulement de la procédure de conciliation
La procédure de conciliation débute par une réunion entre les parties. Le conciliateur dispose de pouvoirs d’enquête et peut interroger des tiers afin de prendre connaissance de toute l’ampleur du litige.
Si les parties parviennent à un accord qu’elles acceptent, un constat d’accord est signé.
Si la conciliation échoue, les parties peuvent renouveler l’expérience ou faire trancher le litige par un tribunal.
Prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice en Haute-Loire
Retrouvez ci-dessous les coordonnées des conciliateurs de justice de Haute-Loire.
