Le procès pénal
Le droit pénal intervient pour sanctionner un comportement répréhensible. Ce comportement infractionnel peut revêtir la qualification de contravention, délit ou crime en fonction de sa gravité.
Si la majorité des infractions entrent dans le schéma classique (développé ci-dessous), certaines infractions conduisent à la saisine de juridictions spécialisées comme par exemple les crimes commis par des mineurs, des terroristes, des militaires ou des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
Avant le procès pénal
Le schéma ci-dessous reprend de manière simplifiée les grandes étapes de la procédure pénale.
Rappel : en matière criminelle, la saisine du juge d’instruction sur réquisitions du procureur de la Républiques est obligatoire.
Chronologie pénale
