Lorsqu’un mineur semble en difficulté voire en danger, vous pouvez prévenir le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département (Département de la Haute-Loire). Après avoir vérifié la situation de l’enfant, le service social pourra soit mettre en place des mesures de protection, soit transmettre le dossier à l’autorité judiciaire.
On dit qu’un mineur est en danger, ou risque de l’être lorsque :
- Sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont menacées
- Son développement physique, affectif, intellectuel ou social est endommagé
La protection des mineurs en difficultés répond à plusieurs objectifs :
- la prévention des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives : suivi par la Protection maternelle infantile, actions de soutien aux parents par une travailleuse familiale
- l’accompagnement des familles par un suivi social avec une assistance sociale ou un éducateur, avec possibilité de versement d’une aide financière, l’allocation d’aide sociale à l’enfance ;
- en cas de difficultés, la prise en charge partielle ou totale des enfants par un accueil en famille d’accueil ou en établissement socio-éducatif pour leur apporter un cadre de vie plus sécurisé.
Signaler un enfant en danger :
Vous pouvez signaler un enfant en danger auprès de plusieurs services :
- L’Aide Sociale à l’Enfance : Contacter le Conseil Départemental
Pôle de territoire Lafayette – ASE : 04 71 50 34 55
Pôle de territoire Velay – ASE : 04 71 07 44 31
Pôle de territoire Jeune Loire – ASE : 04 71 59 04 70 - Le Service National de l’Enfance en Danger : 119 (numéro gratuit, 24h/24, 7j/7)
- Le Procureur de la République : Contacter le Tribunal Judiciaire du domicile de l’enfant (coordonnées des juridictions ici) en cas d’extrême gravité.
Si cela est possible, les informations suivantes vous seront demandées :
- Nom et prénom de l’enfant, date et lieu de naissance
- Nom et adresse des parents ou du détenteur de l’autorité parentale
- Faits constatés, danger
Déroulement de la procédure
Le Président du Conseil départemental est chargé de recueillir et de traiter les informations préoccupantes.
S’il l’estime nécessaire il demandera à l’Aide Sociale à l’Enfance de faire une évaluation de la situation de l’enfant.
En cas de danger ou de risque de danger manifeste, des mesures d’assistance éducative seront proposées et les informations seront transmises au Procureur de la République.
Il pourra alors décider de prendre des mesures de protection judiciaire si nécessaire.
Rappel : Le non signalement d’un enfant en danger alors que vous en avez connaissance est passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. La peine peut être portée jusqu’à 5 ans et 75 000€ d’amende si le mineur a moins de 15 ans. Dans des situations d’atteintes graves, le secret professionnel peut être écarté.
La Protection de l’enfance et de la jeunesse en Haute-Loire
CASED
0 810 043 119
Allô Enfance Maltraitée
Numéro vert national : 119
Cellule d’Aide et de Soutien pour l’Enfance en Danger (CASED)
Cellule mise en place par le Conseil Départemental chargée de recueillir les informations préoccupantes et de mettre en œuvre les réponses appropriées.
DDPJJ du Puy-en-Velay
30 rue Vibert
43000 Le Puy-en-Velay
04 71 02 41 39
Direction Départemental de la Protection judiciaire de la jeunesse – Unité Éducative de Milieu Ouvert (UEMO) du Puy-en-Velay
L’UEMO du Puy-en-Velay est un service de la Protection judiciaire de la jeunesse (Ministère de la justice) dont les missions sont la prise en charge éducative des mineurs ayant commis un acte de délinquance et l’investigation auprès des familles en difficulté. Elle n’exerce ces mesures qu’à la demande d’un magistrat.
L’UEMO exerce, en matière pénale, tout type de mesure qui aura été prononcée à l’encontre d’un mineur par un magistrat : mesure éducative, sanction éducative, alternative aux poursuites, peine et aménagement de peine. En matière civile, l’unité éducative exerce la mesure judiciaire d’investigation éducative. Concrètement, les professionnels de la l’UEMO mènent des actions d’éducation, d’insertion sociale, scolaire et professionnelle au bénéfice des jeunes sous mandat judiciaire et de leur famille.
43000 Le Puy-en-Velay
En savoir plus
Association TADEF
L’association TADEF est composée d’avocats volontaires qui proposent aux mineurs ou jeunes majeurs de les assister juridiquement chaque fois qu’ils ont affaire avec la justice, que ce soit dans le cadre de conflits familiaux, dans une affaire pénale en tant que prévenu ou victime, ou encore pour un simple renseignement d’ordre juridique. Ils organisent également des interventions préventives au dans les établissements scolaires, le forum des métiers ou des consultations gratuites au sein de la Mission locale.
CONTACT
04 71 06 60 70
07 63 13 80 36
maison-des-adolescents43@laposte.net
Facebook
Site internet
PERMANENCES
• LE PUY-EN-VELAY
Lundi de 15h à 19h
Mercredi de 11h à 18h30
Vendredi de 10h à 17h30
4, rue de la passerelle
43000 Le Puy-en-Velay
• BRIOUDE
1er mardi du mois de 15h à 19h
3ème mercredi du mois de 13h à 19h
Espace Entr’aides
4, avenue Victor Hugo
43100 Brioude
• YSSINGEAUX
3ème mardi du mois de 15h à 19h
4, avenue Chaussand (1er étage)
43200 Yssingeaux
La Maison Des Adolescents
La Maison des Adolescents s’adresse aux adolescents de 11 à 21 ans, à leurs familles et aux professionnels. Ils peuvent s’y rendre librement sans rendez-vous, sur le principe de la gratuité et l’anonymat. La Maison de l’adolescent accompagne et oriente les familles en respectant leurs choix et leurs avis. La structure propose des rencontres dans un court délai avec un ou plusieurs membres de l’équipe (infirmier, psychologue, éducateur, secrétaire, médecin).
Association Justice et Partage
Institut Saint Dominique
3 chemin du Fieu
43000 Le Puy-en-Velay
04 71 02 51 48
justice-partage@orange.fr
Site internet
Horaires d’ouverture du secrétariat :
Lundi de 14h à 16h
Du mardi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 16h
Justice et Partage – Point rencontre
L’Association Justice et Partage propose un Point rencontre. Il s’agit d’un espace neutre et confidentiel au sein duquel les parents et enfants peuvent se rencontrer pour renouer des liens suite à une rupture ou une situation conflictuelle.
L’intérêt de l’enfant est au cœur de la mission du point-rencontre.
Vous pouvez vous rendre dans cet espace suite à une décision judiciaire ou de manière spontanée.
Le point rencontre propose des rencontres d’environ une heure et étalée sur plusieurs mois.
Une participation symbolique des familles aux frais de dossier est demandée. Plus d’informations sur le site internet de Justice et Partage.
UDAF de la Haute-Loire
12, Boulevard Philippe Jourde
CS 20139
43009 Le Puy en Velay cedex
04 71 06 60 41
Antenne de Brioude
18, Rue Pascal
43100 Brioude
04 71 74 87 02
Antenne de Monistrol-sur-Loire
La Paumellerie – Chemin des Âges
43120 Monistrol-sur-Loire
04 71 75 40 61
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de la Haute-Loire
L’UDAF de la Haute-Loire assure des missions à caractère social éducatif et économique en direction des familles et des personnes les plus démunies et les plus fragiles.
Ses missions sont diverses :
- Représenter l’ensemble des familles, désigner et proposer des représentants auprès du Département
- Donner avis aux Pouvoirs Publics
- Exercer au nom des familles toute action civile auprès des juridictions compétentes
Contact
07 83 73 08 05
efadu43@gmail.com
Site internet
Permanences
(uniquement sur rendez-vous) :
1ers jeudis du mois de 18h à 21h à la Maison pour Tous de Brives Charensac
1ers samedis des mois pairs de 10h à 12h au Château de Monistrol-sur-Loire
Enfance et Familles d’Adoption (EFA)
EFA 43 est une d’association d’échange entre parents adoptifs. Elle accueille également les candidats à l’adoption et les informe.
Ses missions sont les suivantes :
- Organisation de réunion sur l’adoption
- Accueil, information des candidats à l’adoption
- Agir pour une meilleure compréhension de l’adoption en lien avec différents acteurs (travailleurs sociaux, corps médical, justice)
- Diffusion de la revenue nationale Accueil
- Participation à des instances départementales dont le Conseil des familles des pupilles de l’État
Contact
UDAF
12, boulevard Philippe Jourde
43000 Le Puy-en-Velay
04 71 03 36 64
43@unafam.org
Site internet
Permanences
1er et 3ème jeudi de chaque mois
de 14h à 16h
Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades (UNAFAM)
L’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques accueille, soutient, informe les familles confrontées aux troubles psychiques d’un des leurs. Elle contribue à l’élaboration de la politique de santé dans le domaine de la psychiatrie.
l’UNAFAM défend les familles et les malades auprès des élus et des responsables.
Espace Solidarité Passerelle
3, boulevard Gambetta
43000 Le Puy-en-Velay
04 71 02 08 69
Site internet
Espace Solidarité Passerelle
L’Espace Solidarité Passerelle aide les personnes en difficultés administratives et financières. L’association vous propose un accompagnement, des solutions financières ainsi qu’une aide à la médiation et à la négociation dans votre relation avec les tiers.
